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Samedi 3 mars 2007
Au Centre de Diffusion Artistique
53, avenue Blanche de Castille - 78300 POISSY
Le principe de précaution est une notion relativement récente et pourtant elle s’est diffusée avec une grande rapidité, au point d’arriver au sommet des textes quasi-constitutionnels.
Pendant longtemps les juristes avaient défini la responsabilité de façon simple. Toute lésion faite à autrui de façon fautive nécessite réparation, la négligence étant un élément constitutif de la preuve de la faute.
Avec le principe de précaution, son champ s’étend Toute activité humaine comporte un risque. Pas question d’en négliger aucun, sans mettre en cause la responsabilité.
Il y a aussi extension dans le temps. Les effets les plus néfastes du réchauffement de la planète ne sont apparemment pas pour tout de suite. Mais comment ne pas agir dès maintenant, sans attendre la fin du siècle ?
Quelques uns vont à contre-courant, soutenant qu’à vouloir supprimer tout risque, on supprime toute activité. Le médecin qui prescrit un médicament, le laboratoire qui le fabrique, le pharmacien qui le distribue ne peuvent-ils être déclarés responsables des incidents, ou accidents que ce médicament peut procurer ? Aller trop loin dans le raisonnement, c’est risquer la paralysie, la fuite devant toute situation risquée.
Il en va ainsi dans tous les domaines. Le maire d’une commune qui fait élever un terrain de basket peut être inquiété si l’un des poteaux vient à tomber sur un joueur ou un passant. Certains en fin de compte éviteront probablement de faire installer n’importe quel terrain de basket.
Une nouvelle définition de la responsabilité est donc en cours de création. Nous préférons tous éviter le risque, mais est-ce toujours possible et à partir de quand celui qui le prend est-il condamnable ?
La journée sera consacrée à ces débats et nous entendrons le point de vue d’un environnementaliste pour exposer la philosophie du principe de précaution, celui d’un juriste, celui d’un fabricant de médicaments et enfin celui d’un récent responsable de l’Education Nationale.
Puis, comme l’an dernier, les participants seront regroupés en « ateliers » afin de définir quelques propositions citoyennes pour faire avancer le débat.
·Définition du principe de précaution en matière environnementale : code de l'environnement, art. L. 110-1
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